Plan « 1 jeune 1 solution » : La mesure d’aide à l’embauche prolongée jusqu’à fin 2022

Le gouvernement avait déjà prolongé le « plan un jeune une solution » concernant l’aide à l’apprentissage jusqu’à la fin de l’année 2022.

La dernière loi de finances prévoit une reconduction de l’aide en 2023 avec malgré tout quelques changements.

Retour sur ce dispositif qui permet à toutes les entreprises, de bénéficier d’aides financières permettant de baisser significativement le coût du recrutement d’un salarié.

Les modalités d’application de l’aide à l’embauche jusqu’au 31 décembre 2022

​Les contrats d’apprentissage et les contrats de professionnalisation conclus dans les entreprises font bénéficier l’employeur d’une aide exceptionnelle au titre de la première année d’embauche. Cette prime au recrutement d’un alternant a une valeur variable en fonction de l’âge :

– 5 000 euros pour les alternants de moins 18 ans,
– et 8 000 euros pour les alternants majeurs. 

Ce dispositif n’est pas cumulable avec une autre aide de l’État à l’insertion, à l’accès ou au retour à l’emploi versée au titre d’un même salarié.

Pour en profiter, les employeurs :
– doivent signer un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation jusqu’au 31 décembre 2022,
– avec des alternants préparant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant, au plus, au niveau Bac +5.

À noter également : les entreprises de plus 250 salariés devront s’engager à atteindre le seuil de contrats d’apprentissage ou de contrats de professionnalisation dans leur effectif en 2022. À défaut, elles devront rembourser les sommes perçues.

Et concernant la deuxième et la troisième année du contrat ?

Pour les 2e et 3e années d’apprentissage du jeune et pour les contrats d’apprentissage signés après le 31 décembre 2022, les entreprises de moins de 250 salariés bénéficient de l’aide unique. Pour mémoire, celle-ci concerne les contrats des apprentis qui préparent un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au Bac.

Les entreprises de 250 salariés et plus continuent de bénéficier du “bonus alternant” si elles emploient plus de 5 % de salariés en contrat favorisant l’insertion professionnelle.

Concernant les modalités de versement :

après qu’il ait été rédigé par l’employeur, le contrat d’apprentissage doit être transmis par voie dématérialisée sur le site de l’OPCO, dans les 5 jours suivant le début de l’exécution du contrat.
Attention à bien anticiper l’embauche d’un alternant au risque de perdre le bénéfice de l’aide.

Le projet prévu pour la dernière loi des finances à partir du 1er janvier 2023

Le dispositif sera un peu moins favorable en 2023 puisque l’aide ne sera applicable qu’à l’embauche des apprentis préparant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle de niveau bac ou inférieur.

Le montant de l’aide deviendra unique, avec un montant de 6000 euros pour les mineurs et majeurs.

L’aide reste réservée aux entreprises employant moins de 250 employés.