La TVA sur les véhicules d’entreprise

28 Mai 2022 | Fiscalité, Gestion d'entreprise et pilotage d'activité | 0 commentaires

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La TVA sur les véhicules de l’entreprise : est-elle déductible ?

Si votre entreprise acquiert, loue ou entretient ses véhicules, la question de la récupération de la TVA payée se pose. La législation est complexe et souvent méconnue. Les règles ont évolué ces dernières années s’agissant du carburant.

Nos explications…

Véhicule de tourisme ou véhicule utilitaire ?

Pour le savoir, consultez votre certificat d’immatriculation (carte grise).

Les véhicules de tourisme autrement nommés voitures particulières sont conçus pour le transport des personnes ou sont à usage mixte (passagers et marchandises). Ils sont inscrits sur la carte grise sous le genre VP.

Les véhicules utilitaires sont destinés à un usage essentiellement professionnel. Ils sont conçus pour une activité commerciale ou industrielle et sont identifiables sur la carte grise au genre VU ou VUL.

Les voitures particulières exemptent de sièges arrières peuvent être assimilées à des véhicules utilitaires. Elles sont identifiées sur la carte grise par la mention genre CTTE (pour camionnette) et le nombre de 2 places assises.

Exclusion du droit à déduction pour les véhicules de tourisme

Lorsque le véhicule est conçu pour le transport des personnes, la TVA acquittée par l’entreprise n’est pas récupérable : lors de l’achat de la voiture et de ses accessoires, lors de la location ainsi que pour l’entretien et les réparations.

Mais il existe des exceptions…

La déduction est toutefois autorisée dans certains cas particuliers.
Il en est ainsi pour les véhicules conçus pour le transport public des voyageurs (taxis par exemple), les voitures des entreprises de location, les véhicules de courtoisie d’un garage automobile, les véhicules d’auto-écoles, etc.


Les vélos, scooters et motos également exclus

Les vélos, scooters et motos, destinés par nature à transporter des personnes, suivent également le même régime que les véhicules de tourisme. La TVA n’est donc pas récupérable.

Les véhicules utilitaires échappent à cette restriction

À contrario, les véhicules qui ne sont pas conçus pour le transport des personnes échappent à cette restriction. La déduction de la TVA est, par exemple, admise pour l’achat d’un véhicule utilitaire (camion, camionnette, …). La TVA acquittée par l’entreprise est alors récupérable : lors de l’achat de la voiture et de ses accessoires, lors de la location ainsi que pour l’entretien et les réparations.​

La TVA sur les frais de carburants

Historiquement, le gazole est favorisé par rapport à l’essence. Depuis 2017, un alignement de la fiscalité est progressivement opéré entre gazole et essence.

L’essence

Pour les véhicules exclus du droit à déduction, la TVA grevant l’essence est désormais récupérable à hauteur de 40 % de son montant depuis 2019. Ce taux est amené à augmenter progressivement (60 % en 2020 puis 80 % en 2021).
Pour les véhicules non exclus du droit à déduction, la TVA grevant l’essence est également récupérable à hauteur de 40 % de son montant depuis 2019. Ce taux est amené à augmenter progressivement (60 % en 2020, 80 % en 2021 puis enfin 100 % à compter de 2022).

Le gazole

Pour les véhicules exclus du droit à déduction, La TVA sur le gazole est déductible à hauteur de 80 % de son montant.
Pour les véhicules non exclus du droit à déduction, la déduction de la TVA est totale.

Le GPL, GNV et électricité

Pour ces carburants considérés comme moins polluants, la TVA est récupérable à 100 % que ce soit pour les véhicules de tourisme ou les véhicules utilitaires.

En bref

Les véhicules conçus pour le transport des personnes n’ouvrent pas droit à déduction de la TVA, qu’ils soient achetés ou loués. C’est tout le contraire pour les véhicules utilitaires. S’agissant de l’essence, elle est désormais récupérable partiellement quel que soit le véhicule.

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