Cadeaux d’affaires : pensez-y !
La période des fêtes de fin d’année est un moment propice pour offrir des cadeaux à vos meilleurs clients et fournisseurs.
Le cadeau d’affaires est déductible du résultat de l’entreprise dès lors qu’il est fait dans son intérêt. Le cadeau d’entreprise est encadré par une législation et une fiscalité spécifique.
Nos explications et conseils …
Bon à savoir :
N’oubliez pas que si le montant global des cadeaux est supérieur à 3000 € sur l’exercice, vous devez compléter le relevé des frais généraux et le joindre à la déclaration des résultats.
Pour déduire les cadeaux du résultat…
Les cadeaux d’affaires constituent une charge déductible des résultats de l’entreprise, pour autant qu’ils soient effectués dans son intérêt (fidélisation ou développement de la clientèle, maintien de bonnes relations commerciales par exemple).
Sont considérés comme cadeau, les traditionnelles boites de chocolats et bouteilles de champagne, mais aussi les objets publicitaires (stylos, porte-clefs) ou encore les échantillons de produits.
Pour quelle valeur ?
Il n’existe pas de condition liée à la valeur du cadeau. Toutefois, le montant des cadeaux ne doit pas être excessif.
La « normalité » du montant du cadeau s’apprécie donc au regard des usages de votre profession, de la taille de votre entreprise, de son chiffre d’affaires, etc.
Pour déduire la TVA, c’est 69 € TTC maximum !
En matière de déduction de TVA de cadeaux d’affaires, les règles applicables ne sont pas les mêmes qu’en matière de déduction de charges.
En principe, l’entreprise ne peut pas récupérer la TVA sur les dépenses de cadeaux d’entreprises, car il est défendu de récupérer la TVA sur les biens offerts sans contrepartie ou moyennant une rémunération très inférieure au prix normal.
Toutefois, cette règle admet deux exceptions…
Les présentoirs publicitaires :
la TVA est déductible sur les dépenses relatives aux présentoirs publicitaires offerts d’une valeur unitaire inférieure à 107 € TTC. Leur remise doit être justifiée par l’activité commerciale de l’entreprise, c’est-à-dire qu’ils doivent être destinés à assurer la promotion, la vente ou la présentation des produits de la société.
Les biens de faible valeur :
la TVA est déductible sur les cadeaux d’affaires dont la valeur unitaire par an et par bénéficiaire ne dépasse pas 69 euros toutes taxes comprises (TTC). Les frais d’emballage et de port sont pris en compte dans l’appréciation de la valeur des cadeaux.
Enfin, il est à noter que ce plafond est réévalué tous les cinq ans en fonction de l’inflation. Il sera donc réévalué en 2021.
Bon à savoir :
c’est la valeur totale de l’ensemble des cadeaux offerts à un même client sur une même année qui doit être retenue pour la déduction de la TVA. Par exemple, si vous offrez à votre client deux bouteilles de champagne d’une valeur unitaire de 35 €, la TVA ne sera déduite sur aucune des bouteilles.
Offrir ou inviter ?
L’invitation de clients à un événement sportif ou culturel (spectacles, matchs de rugby, etc.) n’entre pas dans la catégorie des cadeaux, mais des dépenses de réception professionnelle.
Si la dépense est bien réalisée dans l’intérêt de l’entreprise, elle sera déductible et le plafond de 69 € en matière de déduction de la TVA ne s’appliquera pas.
Notre conseil
Pour contourner la limitation de la déduction de la TVA, remplacez les cadeaux matériels par des dépenses de réception !
0 commentaires